Conditions Générales

Dernière mise à jour : 04/08/2025

1. Présentation

Le présent site est édité par drovalentha, cabinet d'expertise comptable, dont le siège social est situé au 48 Rue des Entrepreneurs, 75015 Paris, France.

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site internet de drovalentha et les conditions applicables à nos services comptables.

3. Acceptation des conditions

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

4. Services proposés

drovalentha propose des services d'expertise comptable incluant :

  • Tenue de comptabilité
  • Établissement des déclarations fiscales
  • Conseil en gestion d'entreprise
  • Accompagnement juridique et social

5. Obligations du client

Le client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Transmettre les documents comptables dans les délais convenus
  • Respecter les conseils et recommandations de drovalentha
  • S'acquitter des honoraires selon les modalités convenues

6. Obligations de drovalentha

drovalentha s'engage à :

  • Fournir des services conformes aux normes professionnelles
  • Respecter les délais convenus
  • Maintenir la confidentialité des informations clients
  • Assurer un suivi professionnel de qualité

7. Responsabilité

La responsabilité de drovalentha est limitée à la nature et à l'étendue de la mission qui lui est confiée. drovalentha ne peut être tenu responsable des conséquences d'informations erronées ou incomplètes fournies par le client.

8. Tarifs et paiement

Les tarifs sont établis selon la nature et la complexité des missions. Ils sont convenus préalablement avec le client. Le paiement s'effectue selon les modalités définies dans le contrat de service.

9. Confidentialité

drovalentha s'engage à respecter le secret professionnel conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la profession d'expert-comptable.

10. Durée et résiliation

Le contrat de services est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée selon les modalités convenues. Il peut être résilié par chacune des parties selon les conditions prévues au contrat.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

Email : contact@drovalentha.com
Téléphone : +33 1 94 45 17 38
Adresse : 48 Rue des Entrepreneurs, 75015 Paris, France

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